VIES – le système européen pour la tva intracommunautaire

L’union européenne a instauré un système d’authentification de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire pour les enseignes et les sociétés. Cela porte le nom de « V.I.E.S » et permet de vérifier son numéro de tva intracommunautaire.

C’est quoi VIES ?

VIES est un moteur de recherche de la Commission européenne qui aide à trouver un numéro de TVA européenne à partir d’un identifiant professionnel (ex : SIREN).

Comment ça marche ?

Lorsqu’une recherche est faite avec l’outil VIES, les informations sont extraites de bases de données  de numéro de tva en fonction du pays. Les réponses données par l’outil varieront en fonction des cas.

Suite à la recherche, deux types de solutions sont envisageables, suivant que l’information sur le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée existe ou n’existe pas.

  • Dans le cas où le numéro est valide : dans le cas où le numéro est valide alors l’outil VIES indique les infos sur la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Numéro non valide : dans le cas où le dispositif renvoie le statut «non valide», Cela sous entend que le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée que vous essayez d’obtenir n’est pas mentionné dans la base des informations nationales correspondantes.

Les motifs envisageables d’un refus du système VIES peuvent varier selon les cas de figure. En effet, si le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée n’existe pas, alors le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas encore été validé pour les campagnes au sein de l’union européenne. De ce fait, l’enregistrement n’est pas tout à fait abouti, il faudra patienter encore un peu et retenter plus tard

Pour info : Le dispositif VIES est consultable dans les 23 idiomes correspondant de l’union européenne.

Que faire si vous ne parvenez pas à authentifier un numéro de TVA avec vies ?

VIES

Dans le cas où le client réclame son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, mais que la validation dans le dispositif VIES ne le confirme pas, il faudra réclamer une validation à l’organisme fiscale de son pays.

Celui-ci devra s’authentifier à la TVA intracommunautaire une fois de plus et recommencer le processus d’inscription afin de pouvoir réaliser des échanges à travers l’Europe.

Un processus d’identification qui varie en fonction du pays.

Dans le cas où vous ne trouvez pas l’information dans le dispositif VIES, il est nécessaire que vous demandiez des infos complémentaires à vos autorités nationales.

Celle-ci vous aideront à déterminer :

  • la validité du numéro de TVA
  • la véracité éventuelle d’un nom
  • 1 siège social associés à ce numéro

Les moyens de prendre contact avec les autorités nationales varient en fonction du pays concerné. Certains pays de l’UE ont à leur disposition des forumulaires sur internet, mais d’autres sont disponibles par téléphone mobile, télécopieur ou e-mail.

Protection des données dans les pays membres et TVA :

Pour des raisons de défense des informations personnelles, les autorités nationales n’indiquent pas le nom ni, l’adresse postale affiliée à un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les services concernés valideront la véracité d’un nom et d’un siège social associés à un numéro de la taxe sur la valeur ajoutée spécifique.

D’une façon globale, il est recommandé de garder une trace de votre validation, en cas de suivi fiscal.

De l’importance d’authentifier son numéro de tva.

Il demeure très important de contrôler de façon régulière la validité du numéro de tva intracommunautaire . Spécifiquement en cas de transactions avec de nouvelles entreprises.

En effet, certains entrepreneurs peu scrupuleux n’hésitent pas à utiliser des système de carrousels de TVA pour créer des fraudes massives afin de déduire la tva. Le chargé de comptabilité aura donc tout intérêt à authentifier son numéro de tva européenne de façon régulière s’il ne veut pas être soupçonné de fraude par les services économiques en cas de suivi. Il y a plusieurs outils sur internet pour authentifier la validité des identifiants que l’on vous fournira.

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